Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de Neurofeedback dynamique proposées par Eric GATA. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Avertissement légal
Le Neurofeedback dynamique n'est pas une pratique médicale. Eric GATA n'est ni médecin, ni psychiatre. Les séances visent exclusivement le bien-être et l'optimisation des capacités personnelles. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
- Séance à l'unité : 40 €
- Forfait 10 séances : 320 € (32 €/séance)
Le paiement s'effectue au comptant après chaque séance par chèque ou espèces. Pour les forfaits, le paiement s'effectue lors de la première séance (facilités de paiement possibles sur demande).
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 5 – Politique d'annulation
Par respect pour le praticien et les autres clients, toute annulation doit intervenir au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Dans le cas contraire, la séance sera facturée ou décomptée du forfait.
Article 6 – Responsabilité
Eric GATA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu à une obligation de résultat, l'efficacité de la méthode dépendant de la réceptivité propre à chaque individu.
Article 7 – Protection des données
Les données collectées lors des séances sont soumises à la Politique de Confidentialité du site.
Article 8 – Médiation
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable écrite, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Eric GATA.
Coordonnées du médiateur : à préciser selon l'organisme de médiation choisi (ex : CNPM Médiation Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu).
Note : En tant que praticien bien-être, vous avez l'obligation légale d'indiquer les coordonnées de votre médiateur à la consommation. Veuillez compléter cette information avec votre médiateur référencé.